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d'emploi) ici * * * pour lire le communiqué, cliquez ici * * * * * * première visite du site > http://formation.cftc.fr (code inaric sur carte adhérent) visite du site en video * * * déclaration commune du 26 mai 2016 cftc, cfdt et spelc communiqué cftc le 3 juin 2016, quand fo, la cgc et la cgt partagent des intérêts communs ? rappel des faits : le 21 décembre 2015, l’association des employeurs des universités et instituts catholiques (aeuic) convention collective udesca, la fédération des etablissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif (fesic) et la fédération nationale des organismes de gestion des etablissements de l’enseignement catholique (fnogec) ont créé la confédération de l’enseignement privé à but non lucratif cepnl . ce regroupement des employeurs associatifs dans le secteur de l’enseignement privé de la maternelle au supérieur entend permettre le regroupement de 9 conventions collectives en vue de la restructuration des branches professionnelles sur une ligne de cohérence. en effet, le regroupement des employeurs au sein de cette confédération cepnl permettra le calcul de la représentativité patronale, représentativité mesurée, à l’instar de celle des salariés, sur le cycle 2013-2016 avec annonce des résultats début 2017. les étapes de la mise en oeuvre : négociation d’un accord socle d’une nouvelle convention collective permettant de définir : — le champ d’application (définition des secteurs économiques qui doivent appliquer la convention collective). — la désignation d’un organisme paritaire collecteur agréé chargé de la gestion des fonds de la formation professionnelle continue (opca). — le fonctionnement du dialogue social. les 9 conventions collectives visées sont reprises à l’identique (hormis les 3 points ci-dessus) dans les annexes de cette nouvelle cc. du temps est laissé à la négociation qui permettra d’intégrer dans les chapitres propres de la nouvelle convention ces 9 conventions collectives dans un délai maximum de 5 années. rappelons que seulement 2 conventions traitent des enseignants du supérieur, la convention fesic et la convention udesca. enfin, cette future convention collective sera soumise à l’extension du ministère du travail, procédure qui vise à lui donner ainsi un caractère impératif pour toutes les entreprises qui entrent dans le champ. cette extension est appelée de nos vœux afin d’assurer une égalité de traitement minimum à tous les salariés de ces secteurs. le « problème » de la cgt, fo et la cgc : et c’est bien ce qui dérange très sérieusement les syndicats cgt, fo et même cgc (coalition surprenante ?), qui voient leur représentativité dans cette nouvelle cc compromise . ils craignent tous de ne pas dépasser la barre fatidique des 8 % de représentativité dans cette nouvelle branche professionnelle, 8 % de représentativité qui leur donnerait la possibilité de rester à la table des négociations selon l’application de la loi de 2008 sur la représentativité, loi de 2008 appelée de ses vœux par la cgt qui se retrouve là prise à son propre piège ! c’est pourquoi, cette coalition cgt, fo et cgc, entend entraver le projet des employeurs fnogec, fesic et aeuic de se regrouper dans une future ccn (convention collective nationale) élargie en accusant la cfdt et la cftc de compromission avec les employeurs . pendant ce temps, la coalition cgt, fo et cgc véritable « porte-parole des employeurs de la fédération nationale de l’enseignement privé (fnep) », signataires de la ccn de l’enseignement privé hors contrat (prochainement rebaptisée enseignement privé indépendant ?) use de tous les arguments pour empêcher les regroupements sans aucune considération quant aux conditions de travail des salariés et à la cohérence du champ. rappelons que la ccn ephc/epi, rassemble des établissements de la maternelle au supérieur, majoritairement à but lucratif et de plus en plus majoritairement propriétés de fonds d’investissements sur un modèle économique très différent. notre position cftc : les écoles et instituts relevant de ces 2 cc du supérieur (fesic et udesca) sont toutes sur un modèle économique de non lucrativité, permettant d’accéder au label eespig (etablissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) ouvrant droit à son tour à la contractualisation avec l’etat. ces écoles contractualisées deviennent donc liées à l’etat qui reconnait par là leur mission de service public et même d’intérêt général. mais, ce qui nous inquiète le plus, c’est que l’intérêt des salariés de ces différents établissements ne semble pas être le moteur des revendications de la coalition. sous couvert de protéger le champ de la convention collective de l’enseignement privé hors contrat, prochainement renommée peut-être, enseignement privé indépendant (ephc/epi), on en oublie aussi de regarder l’intérêt des salariés. à grand renfort de menaces de la cgt de tomber dans « l’épouvantable convention collective de l’enseignement privé (comprendre ici, l’enseignement privé sous contrat dit fnogec) », on oublie de dire que cette convention ne concerne aucun enseignant, à fortiori du supérieur, que cette convention ne concerne que les salariés administratifs et pédagogiques et qu’un premier comparatif fait paraitre les éléments suivants : temps de travail maximum de 1470 h ou 1558 h — lorsque la ccn ephc/epi en impose 1569 h, aucun jour de carence de salaire en cas de maladie, — lorsque la ccn ephc/epi prévoit 7 jours de carence (perte de salaire), des points d’indice liés à l’ancienneté chaque année — lorsque la ccn ephc/epi ne prévoit qu’un changement d’échelon au bout de 5 ans puis plus rien, congés pour enfant malade = 3 jours rémunérés, — versus 3 jours sans rémunération et la liste est loin d’être terminée, le tout pour un salaire minimum qui démarre à 1472 € pour les employés, 1672 € pour les techniciens et 2331 € pour les cadres dans la ccn ephc/epi , pas de quoi en faire une convention bien attractive ! c’est pourquoi, dans le respect du droit, de la volonté du ministèr
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